Guide de vente
Lorsque vous souhaitez vendre un bien immobilier, plusieurs documents sont nécessaires à la mise en ligne du bien :
- Copie de(s) pièce(s) d’identité du vendeur :
toutes les personnes présentent sur l’acte de propriété.
- Titre de propriété :
Si vous ne l’avez pas en votre possession, vous pouvez toujours nous transmettre votre attestation de propriété qui vous a été remise le jour de la signature par votre notaire.
- Dernier Appel de Fonds :
édité par le syndic, ce document présente les provisions sur charges, à chaque nouvel exercice comptable.
- Diagnostics Immobilier :
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la mise en vente. Ils visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer. Le prix varie selon le type d’appartement (+/- 200 à 300 €) ou s’il s’agit d’une villa (400-550€).
On y trouve :
- Surface Loi Carrez
- Diagnostic de performance énergétique
- Constat de risque d’exposition au plomb (si immeuble construit avant 1949)
- État des risques naturels et technologiques
- État d’amiante
- État parasitaire relatif aux termites
- État de l’installation intérieure d’électricité
- État de l’installation intérieure de gaz
Particularité sur Cannes (et autres communes) : le diagnostic de conformité de l’assainissement réalisé par Veolia est obligatoire.
- Copie de la Taxe Foncière :
impôt local prélevé une fois par an par la commune
- Factures Electricité, gaz, eau :
: Cela permettra, le jour de la signature, d’optimiser au mieux les changements de contrat au profit des nouveaux propriétaires.
Concernant la copropriété, nous aurons besoin des documents suivants :
- Règlement de copropriété suivi des éventuels modificatifs
- 3 derniers Procès-Verbaux d’Assemblées Générales
- Carnet d’entretien de l’immeuble
- Diagnostics des parties communes
- Fiche synthétique de la copropriété
- Attestation d’immatriculation copropriété
- Le Pré État daté :
c’est un document financier, informatif et payant (non réglementé). En général, avec votre accord nous faisons directement la demande au syndic pour l’édition du document. Nécessaire à l’étape de la rédaction du compromis par le notaire.
- L’état daté :
il s’agit du même document précédemment cité mais mis à jour à la date de signature finale de l’acte. Il est directement demandé par le notaire au syndic.
