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Guide de location

Vous êtes :

PROPRIETAIRELOCATAIREHONORAIRES LOCATION

PROPRIETAIRE

En tant que propriétaire, voici les éléments nécessaires à la mise en location de votre bien :

  • Copie de(s) pièce(s) d’identité du bailleur : toutes les personnes présentent sur l’acte de propriété.
  • Titre de propriété : Si vous ne l’avez pas en votre possession, vous pouvez toujours nous transmettre votre attestation de propriété qui vous a été remise le jour de la signature par votre notaire.
  • Dernier Appel de Fonds : édité par le syndic, ce document présente les provisions sur charges, à chaque nouvel exercice comptable, ainsi que la part locative qui sera demandée à votre futur locataire.
  • Diagnostics Immobilier : Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la mise en location. Ils visent à informer le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette de louer. Le prix varie selon le type d’appartement (+/- 200 à 300 €) ou s’il s’agit d’une villa (400-550€).

On y trouve :

  • Surface (loi Boutin)
  • Diagnostic de performance énergétique
  • Constat de risque d’exposition au plomb (si immeuble construit avant 1949)
  • État des risques naturels et technologiques
  • État d’amiante
  • État parasitaire relatif aux termites
  • État de l’installation intérieure d’électricité
  • État de l’installation intérieure de gaz
  • Factures électricité, eau, gaz.. : cela permettra le jour de l’entrée dans les lieux, d’optimiser au mieux les changements de contrat au profit du nouveau locataire.


LOCATAIRE

En tant que locataire , voici la liste des pièces à fournir pour la constitution d’un dossier de location annuelle :

Selon votre statut :

. Salarié :

  • Copie de la pièce d’identité (passeport ou CNI)
  • 3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation d’hébergement
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Attestation d’embauche et de salaire (ou copie contrat de travail) + attestation précisant que la période d’essai est terminée
  • 2 derniers avis d’imposition (complets)
  • RIB
  • Attestation de versement d’allocation (le cas échéant)
  • Pour les fonctionnaires : arrêté de titularisation. 

. Retraité :

  • Copie de la pièce d’identité (passeport ou CNI)
  • 3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation d’hébergement
  • Bulletins de retraite des 3 derniers mois
  • 2 derniers avis d’imposition (complets)
  • RIB
  • Attestation de versement d’allocation (le cas échéant)

.Gérant ou Dirigeant de société (au moins 2 ans d’existence) :

  • Copie de la pièce d’identité (passeport ou CNI)
  • 3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation d’hébergement
  • 2 derniers avis d’imposition (complets)
  • 3 derniers bulletins de salaire si gérant salarié ou attestation de l’expert-comptable attestant des revenus pour l’année en cours si gérant non salarié
  • Extrait KBIS de moins de 3 mois
  • RIB
  • Attestation de versement d’allocation (le cas échéant)

. Commerçant, Artisan ou Profession Libérale (au moins 2 ans d’existence) :

  • Copie de la pièce d’identité (passeport ou CNI)
  • 3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation d’hébergement
  • 2 derniers avis d’imposition (complets)
  • Attestation de l’expert-comptable attestant des revenus pour l’année en cours ou justificatifs RSI pour l’auto entrepreneur
  • Extrait registre des métiers de moins de 3 mois pour artisan et commerçants ou certificat d’identification de l’INSEE ou carte professionnelle en cours
  • RIB
  • Attestation de versement d’allocation (le cas échéant)


HONORAIRES LOCATION

Location Annuelle : A la charge du bailleur et du locataire

VISITE + CONSTITUTION DU DOSSIER + REDACTION DU BAIL


Zone Tendue : 10,00 € / m 2


ETABLISSEMENT DE L’ETAT DES LIEUX D’ENTRÉE


Tarif Unique : 3,00 € / m 2


La loi ALUR n°2017-366 du 24 mars 2014 prévoit le plafonnement des honoraires depuis le 15 septembre 2014 imputables au locataire et propriétaire, portant seulement sur ces 4 prestations.

L’agence ne fait pas de gestion locative, par conséquent la gestion des paiements et l’état
des lieux de sortie ne seront pas pris en charge.

Location Saisonnière
: A la charge du locataire

. 25 % HT du loyer à la charge du preneur + taxe de séjour (5% du prix selon réglementation)

. État des lieux d’entrée et de sortie + forfait ménage sortie à la charge du preneur

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