Guide de location
Vous êtes :
PROPRIETAIRELOCATAIREHONORAIRES LOCATION
PROPRIETAIRE
En tant que propriétaire, voici les éléments nécessaires à la mise en location de votre bien :
- Copie de(s) pièce(s) d’identité du bailleur
: toutes les personnes présentent sur l’acte de propriété.
- Titre de propriété
: Si vous ne l’avez pas en votre possession, vous pouvez toujours nous transmettre votre attestation de propriété qui vous a été remise le jour de la signature par votre notaire.
- Dernier Appel de Fonds
: édité par le syndic, ce document présente les provisions sur charges, à chaque nouvel exercice comptable, ainsi que la part locative qui sera demandée à votre futur locataire.
- Diagnostics Immobilier
: Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour la mise en location. Ils visent à informer le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette de louer. Le prix varie selon le type d’appartement (+/- 200 à 300 €) ou s’il s’agit d’une villa (400-550€).
On y trouve :
- Surface (loi Boutin)
- Diagnostic de performance énergétique
- Constat de risque d’exposition au plomb (si immeuble construit avant 1949)
- État des risques naturels et technologiques
- État d’amiante
- État parasitaire relatif aux termites
- État de l’installation intérieure d’électricité
- État de l’installation intérieure de gaz
- Factures électricité, eau, gaz..
: cela permettra le jour de l’entrée dans les lieux, d’optimiser au mieux les changements de contrat au profit du nouveau locataire.
LOCATAIRE
En tant que locataire
, voici la liste des pièces à fournir pour la constitution d’un dossier de location annuelle :
Selon votre statut :
. Salarié :
- Copie de la pièce d’identité (passeport ou CNI)
- 3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation d’hébergement
- 3 derniers bulletins de salaire
- Attestation d’embauche et de salaire (ou copie contrat de travail) + attestation précisant que la période d’essai est terminée
- 2 derniers avis d’imposition (complets)
- RIB
- Attestation de versement d’allocation (le cas échéant)
- Pour les fonctionnaires : arrêté de titularisation.
. Retraité :
- Copie de la pièce d’identité (passeport ou CNI)
- 3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation d’hébergement
- Bulletins de retraite des 3 derniers mois
- 2 derniers avis d’imposition (complets)
- RIB
- Attestation de versement d’allocation (le cas échéant)
.Gérant ou Dirigeant de société (au moins 2 ans d’existence) :
- Copie de la pièce d’identité (passeport ou CNI)
- 3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation d’hébergement
- 2 derniers avis d’imposition (complets)
- 3 derniers bulletins de salaire si gérant salarié ou attestation de l’expert-comptable attestant des revenus pour l’année en cours si gérant non salarié
- Extrait KBIS de moins de 3 mois
- RIB
- Attestation de versement d’allocation (le cas échéant)
. Commerçant, Artisan ou Profession Libérale (au moins 2 ans d’existence) :
- Copie de la pièce d’identité (passeport ou CNI)
- 3 dernières quittances de loyer ou taxe foncière ou attestation d’hébergement
- 2 derniers avis d’imposition (complets)
- Attestation de l’expert-comptable attestant des revenus pour l’année en cours ou justificatifs RSI pour l’auto entrepreneur
- Extrait registre des métiers de moins de 3 mois pour artisan et commerçants ou certificat d’identification de l’INSEE ou carte professionnelle en cours
- RIB
- Attestation de versement d’allocation (le cas échéant)
HONORAIRES LOCATION
Location Annuelle
: A la charge du bailleur et du locataire
VISITE + CONSTITUTION DU DOSSIER + REDACTION DU BAIL
Zone Tendue : 10,00 € / m 2
ETABLISSEMENT DE L’ETAT DES LIEUX D’ENTRÉE
Tarif Unique : 3,00 € / m 2
La loi ALUR n°2017-366 du 24 mars 2014 prévoit le plafonnement des honoraires depuis le 15 septembre 2014 imputables au locataire et propriétaire, portant seulement sur ces 4 prestations.
L’agence ne fait pas de gestion locative, par conséquent la gestion des paiements et l’état
des lieux de sortie ne seront pas pris en charge.
Location Saisonnière : A la charge du locataire
. 25 % HT du loyer à la charge du preneur + taxe de séjour (5% du prix selon réglementation)
. État des lieux d’entrée et de sortie + forfait ménage sortie à la charge du preneur
