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Cannes
France
Acheter en nom propre, c’est-à-dire en votre nom personnel, est la méthode la plus courante pour acquérir un bien immobilier. Ce statut convient parfaitement aux particuliers, souhaitant investir dans leur résidence principale, leur résidence secondaire ou réaliser un investissement locatif simple.
. Le processus d'achat est relativement simple. L'acheteur signe, d’abord, un compromis de vente et, après les délais de rétractation légaux, il signe l’acte de vente chez le notaire.
. L'acquéreur bénéficie de droits de propriété pleins, ce qui inclut le droit d'habiter, de louer ou de vendre le bien.
. Les revenus issus d’une location sont déclarés dans la catégorie des revenus fonciers, permettant de déduire certaines charges, comme les travaux ou les intérêts d’emprunt.
. En cas de dettes ou de litiges, le bien peut être exposé dans le cadre d'une saisie.
. Lors de la revente, l'acheteur sera soumis à l'imposition sur la plus-value, sauf s'il s'agit de sa résidence principale.
. En cas de location du bien, les revenus locatifs s’ajoutent à votre revenu imposable, ce qui peut augmenter votre tranche d’imposition.
. En cas de décès, la transmission du bien peut engendrer des droits de succession élevés.
Dénommée SCI, la Société Civile Immobilière est une structure juridique particulièrement adaptée pour un achat en famille ou entre associés. Elle permet de gérer et de transmettre un patrimoine immobilier de manière optimisée.
. La SCI permet de définir dans les statuts le mode de gestion du bien, facilitant ainsi la transmission et la répartition des parts.
. Chaque associé détient des parts proportionnelles à son apport.
. Les associés peuvent bénéficier d'une fiscalité avantageuse concernant les revenus générés par le bien.
. Les parts de la SCI peuvent être transmises progressivement, ce qui réduit les droits de succession.
. Le patrimoine de la SCI est distinct de votre patrimoine personnel, ce qui limite les risques en cas de difficultés financières.
. La création d'une SCI nécessite des formalités administratives et comptables, exigeant souvent de faire appel à un professionnel.
. Il y a des frais de création, de gestion et éventuellement des droits d'enregistrement.
. Les décisions importantes se prennent avec l’accord des associés, ce qui peut être contraignant.
La SARL de famille est une solution intéressante pour les familles souhaitant investir dans un bien destiné à être loué en meublé.
. Les revenus issus de la location meublée peuvent être imposés sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), permettant de bénéficier d’amortissements fiscaux.
. Comme pour la SCI, les parts de la SARL peuvent être transmises de manière optimisée.
. La SARL de famille est moins flexible qu’une SCI pour des projets hors location meublée.
. Les formalités de création et de gestion sont plus complexes que pour la SCI.
L’achat en indivision consiste à acheter un bien à plusieurs, sans créer de structure juridique spécifique. Chaque indivisaire détient une quote-part du bien proportionnelle à son apport financier.
. Plusieurs personnes peuvent mettre en commun leurs ressources, pour acheter un bien qui pourrait être hors de portée pour une seule.
. Aucune structure juridique à créer et faibles frais de départ.
. L'indivision permet de gérer le bien à plusieurs, facilitant la prise de décision collective.
. Toutes les décisions nécessitent l’accord unanime des indivisaires.
. L’indivision peut être source de conflits et chaque indivisaire peut demander la vente du bien à tout moment.
. Si l'un des co-indivisaires souhaite vendre sa part, cela peut compliquer la gestion du bien.
Pour des investissements de grande envergure, certains acquéreurs optent pour une holding immobilière. Cette structure permet d’acheter plusieurs biens, via une société mère qui détient des filiales.
. La holding peut investir dans différents types de projets immobiliers.
. Les risques sont limités à la société, protégeant ainsi le patrimoine personnel des associés.
. Les charges et les amortissements peuvent être déduits des bénéfices, notamment le montant imposable.
. Cette option est complexe et nécessite une expertise juridique et comptable.
. Les frais de création et de gestion sont élevés.
. Les bénéfices réalisés seront soumis à l'impôt sur les sociétés, ce qui peut ne pas être avantageux selon les situations.
Sous quel statut acheter un bien immobilier à Cannes ? Comme vous l’avez compris, le statut dépend de votre projet immobilier. N’hésitez pas à venir en parler avec nos experts en immobilier Cap Croisette : https://www.capcroisette.com/fr/contactez-nous
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